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Conditions Générales De Vente (CGV)

Version : 25 juillet 2025

Ces Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») s’appliquent à toute commande de formations et prestations intellectuelles proposées par Nora Académie, marque de SalesFlow S.A.R.L., ICE 003593971000031, Taxe Professionnelle 35555247, Identifiant Fiscal 66108739, adresse : 11 rue Manaziz, Bureau 4, Casablanca Maroc.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les modalités selon lesquelles Nora Académie fournit à ses clients (entreprises, institutions ou particuliers professionnels) des : - Formations présentielles ou distancielles.
- Sprints courts, ateliers, webinaires. - Prestations de conseil, audit et accompagnement en IA, automatisation et data.

2. Acceptation des CGV

Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux CGV. Elles prévalent sur tout document du client, sauf accord écrit contraire.

3. Offre & validité

Les programmes, durées, prix et dates publiés sur nora.ac ou communiqués par devis restent valables 30 jours à compter de leur émission, dans la limite des places disponibles.

4. Commande & inscription

La commande devient ferme :

1. Après réception d’un bon de commande signé ou validation électronique du devis.

2. Après confirmation écrite de Nora Académie.

Les inscriptions sont enregistrées par ordre d’arrivée. Un mail de convocation (lieu, horaires, accès) est adressé au plus tard 5 jours ouvrés avant la session.

5. Tarifs & modalités de paiement

  • Les prix sont exprimés en MAD HT (ou en EUR HT pour l’international) ; la TVA applicable est celle du pays de facturation.
  • Le règlement intervient à réception de facture par virement bancaire.
  • Pour les formations inter‑entreprises, le paiement peut être exigé avant la formation pour garantir la place.
  • Les frais annexes (déplacement, hébergement, traduction) sont facturés en sus, sur justificatifs.

6. Droit de rétractation (clients non professionnels UE)

Conformément à la Directive 2011/83/UE, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter. L’exécution de la prestation débutant avant l’expiration dudit délai vaut renonciation.

7. Annulation ou report

Client

  • ≥ 15 jours ouvrés : 0 %
  • 14 → 7 jours ouvrés : 30 % du montant
  • < 7 jours ouvrés ou absence : 100 %

Nora Académie

Report ou annulation : Remboursement intégral ou avoir valable 12 mois

Tout report du fait du client doit être notifié par écrit. Les remplacements de participants sont possibles sans frais jusqu’à 24 h avant la session.

8. Modalités de réalisation

Les formations sont animées : - En présentiel (Maroc ou étranger) dans des locaux adaptés. - En distanciel synchrone (Zoom, Teams ou toute autre solution équivalente) ; le client s’assure de la disponibilité d’un équipement adéquat.
Nora Académie délivre les supports numériques au format PDF, protégés par copyright.

9. Propriété intellectuelle

Tous supports, méthodes et outils remis ou accessibles demeurent la propriété exclusive de Nora Académie ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou utilisation hors du cadre contractuel est interdite sans autorisation écrite préalable.

10. Confidentialité

Chaque partie s’engage à garder strictement confidentielles les informations de nature sensible
échangées pendant la mission, sauf obligation légale ou accord exprès.

11. Données personnelles

Nora Académie traite les données des participants afin de gérer les inscriptions et d’améliorer ses services, conformément à la loi marocaine 09‑08 et au RGPD pour les clients situés dans l’UE. Pour exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression : [email protected].

12. Responsabilité

Nora Académie est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage indirect (perte de chance, perte de données, préjudice d’image…). En tout état de cause, l’indemnité totale éventuelle est limitée au montant HT payé par le client au titre de la prestation concernée.

13. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un événement imprévisible, irrésistible et extérieur (grève générale, pandémie, panne réseau majeure…). La partie empêchée notifie l’autre dans les meilleurs délais ; l’exécution est suspendue pendant la durée de l’empêchement.

14. Références commerciales

Sauf refus écrit du client, Nora Académie peut citer le nom ou logo du client comme référence commerciale, sans divulguer d’informations confidentielles.

15. Droit applicable & règlement des litiges

  • Clients basés au Maroc : droit marocain ; compétence exclusive des tribunaux de Casablanca.
  • Clients hors Maroc : sauf accord spécifique, droit marocain ; litige réglé à l’amiable, à défaut compétence des tribunaux de Casablanca.

16. Mise à jour des CGV

Nora Académie se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version applicable est celle publiée sur nora.ac à la date de la commande.

SalesFlow S.A.R.L. – Nora Académie Téléphone : +212 (0)6 19 74 73 79 Email : [email protected]